Les prestations juridiques 

Sociétés concernées :

  • E.U.R.L
  • S.A.R.L
  • S.A.S
  • S.N.C
  • S.C.I

Travaux effectués et documents établis :

Les approbations annuelles des comptes

  1. Rapport de gestion
  2. Rapport Spécial
  3. Feuille de présence
  4. Texte de la décision d’affectation du résultat
  5. Procès verbal de l’A.G.O
  6. Déclaration 2777 (et tableau des dividendes, s’il y a distribution des dividendes)

La continuation malgré la perte de la moitié du capital social

  1. Rapport de la gérance sur la situation des capitaux propres
  2. Feuille de présence à l’A.G.E statuant sur la continuité
  3. Procès verbal de l’A.G.E


 

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